STATUTS

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L’Académie Internationale du Vin est une association à but non lucratif, ressortant du droit suisse et régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège social se trouve à Genève, 1 Quai Turrettini. C’est à Genève que se tint, le 24 novembre 1971, l’Assemblée Générale Constitutive au cours de laquelle furent adoptés les statuts définitifs et confirmée l’élection des membres cooptés, ainsi que celle de 19 autres personnalités, pour atteindre le chiffre maximal statutaire.

L’Académie Internationale du Vin défend la cause du vin, de ses eaux-de-vie et de ses dérivés, au niveau le plus élevé. Ses critères sont la qualité, l’authenticité, la loyauté et l’hygiène. L’Académie peut intervenir auprès des Pouvoirs Publics, dans le cadre de la mission qu’elle s’est choisie.

Langue officielle
La langue d’usage obligatoire est le français, mais les textes, mémoires, débats et conférences relatifs aux travaux de l’Académie seront traduits en anglais, ainsi que dans la langue maternelle de l’intervenant lors de rencontres au sein de l’association. Par ailleurs, afin de conserver son aspect international, aucune nationalité ne doit compter au sein de l’Académie, un nombre de ressortissants Membres Titulaires supérieur aux deux cinquièmes du nombre total des Académiciens Membres Titulaires en fonction.

Autorité
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Académie. Elle réunit les Académiciens Membres d’Honneur, Membres Titulaires, et Membres Honoraires, à l’initiative du Conseil ou à la requête du cinquième des Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires. L’Académie se réunit d’obligation en Assemblée Générale à deux reprises par année civile : au printemps dans une région productrice de grands vins d’origine, alternativement en France, en Europe et dans le Monde. L’Assemblée d’automne se tient à Genève, au siège social de l’Académie. L’Assemblée Générale peut se réunir n’importe où dans le monde mais les réunions de l’Assemblée Générale au cours desquelles des décisions doivent être prises à une majorité qualifiée doivent être convoquées, par avis postal adressé, un mois à l’avance, aux Académiciens Membres d’Honneur, Titulaires et Membres Honoraires.

Délibérations
Pour délibérer et décider valablement, toute Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins de Membres Titulaires, Honoraires et d’Honneur, présents ou représentés. L’Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chaque Académicien dispose de sa propre voix, et peut en sus recevoir mandat pour représenter deux de ses confrères absents ; il doit pour cela détenir de ce dernier un document écrit l’habilitant. Afin de respecter les Principes et les Idées qui présidèrent à la conception de l’Académie, de maintenir son Spirituel, le mode usuel des votations sera celui dit « à mains levées », comportant épreuve et contre-épreuves.

Une absence non motivée par un cas de force majeure dûment prouvé et constatable à trois assemblées entraîne d’office la radiation d’un Membre Titulaire. Le nombre des Titulaires ne peut être inférieur à quarante, ni supérieur à quatre vingt.

Travaux de recherche
Le Conseil peut s’adjoindre la collaboration d’une ou plusieurs personnalités, soient-elles Membres ou non de l’Académie, dont les activités seront consacrées à une mission particulière qu’il aura définie. Si une même mission est confiée à plusieurs personnalités, le Conseil désigne parmi elles, un coordinateur. L’ensemble de ces personnalités et de leur coordinateur, dont les activités sont consacrées à une même mission, constitue un atelier.

Les personnalités, dont la collaboration est prévue à l’article précédant, ne sont soumises à aucune obligation de caractère financier. Le Conseil peut convier une, plusieurs ou la totalité de ces personnalités en activité à une manifestation générale organisée par l’Académie. Le Conseil rend compte à chaque Assemblée Générale des travaux effectués par l’atelier ou les divers ateliers en activité, ainsi que de l’avancement des travaux en cours.

Financement
La fortune sociale est seule garante des engagements de l’Académie. Ses ressources sont constituées par des cotisations annuelles à verser par tous les Académiciens, à l’exception des Membres d’Honneur, ainsi que par des dons et legs éventuels. Le montant de la cotisation, à verser pour chaque année civile, est fixé par l’Assemblée Générale, au plus tard au cours du mois de décembre de l’année précédente, pour chaque catégorie de membre. Il est libellé en francs suisses ou en euros.

Le non-paiement d’une cotisation annuelle entraîne d’office la radiation d’un Membre Titulaire ou Honoraire. Cette radiation sera décidée par le Conseil et annoncée par celui-ci à une Assemblée Générale siégeant au moins trois mois après un rappel d’échéance adressé par le Trésorier au membre défaillant, sous pli personnel. La radiation d’un Membre Titulaire, constatée dans les conditions de l’alinéa précédent, rend impossible l’attribution au défaillant du statut de Membre Honoraire.

L’Académie est totalement indépendante financièrement et moralement des gouvernements, aussi des groupements, associations ou syndicats professionnels et interprofessionnels, et de toutes sociétés commerciales, y compris celles dont ses membres pourraient faire partie. En cas de dissolution de l’Académie, les biens de celle-ci doivent être attribués, par décision de l’Assemblée Générale, à une œuvre d’intérêt public.

Prix et récompenses
Pour encourager et honorer les efforts concourant à sa propre mission, l’Académie Internationale du Vin peut, lorsqu’elle l’estime justifié, décerner son Grand Prix, occasionnellement ou périodiquement, à une personnalité méritante de par son action au service d’un identique idéal. Ainsi a-t-elle attribué celui-ci à deux reprises, à Jean Branas, professeur d’agriculture à Montpellier, et à Michael Broadbent, exégète et commentateur des grands vins d’origine.