STATUTS

Trait_1

Adoptés à Genève le 24 novembre 1971, modifiés à Paris le 16 juin 1972, à Genève le 17 novembre 1973, le 6 décembre 1975, le 2 décembre 1977, le 5 décembre 1981, le 3 décembre 1983, le
6 décembre 1985, le 5 décembre 1986, le 2 décembre 1988, le 3 décembre 1992, le 1er décembre 1994, révisés et adoptés en leur forme présente, en Assemblée générale, à Genève le 3 décembre 2009, le 2 décembre 2010, le 4 décembre 2014, à Lausanne le 2 décembre 2021, le 30 novembre 2023.

I

L’Académie Internationale du Vin est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Féchy, Domaine La Colombe S.A., 1 Rue du Monastère, 1173 Féchy, Suisse.

II

L’Académie Internationale du Vin défend la cause du vin, de ses eaux-de-vie et de ses dérivés, au niveau le plus élevé. Ses critères sont la qualité, l’authenticité, la loyauté et l’hygiène. Elle ne se préoccupe pas des intérêts financiers et économiques, qui disposent par ailleurs de défenseurs qualifiés au sein des entreprises et des organisations qui se consacrent à la production et à la commercialisation. Elle peut intervenir auprès des pouvoirs publics, dans le cadre de la mission qu’elle s’est choisie. Pour encadrer et honorer les efforts concourant à sa propre mission, elle peut instituer un ou plusieurs Prix, occasionnels ou périodiques.

 

III

L’Académie Internationale du Vin se définit comme un forum de réflexions ouvert aux opinions diverses formulées dans le respect et la tolérance de ses membres. Elle refuse toute forme de nationalisme exacerbé, de racisme ou de xénophobie.

IV

L’Académie est composée de Membres d’Honneur, de Membres Titulaires et de Membres Honoraires.

La fortune sociale est seule garante des engagements de l’Académie. La responsabilité personnelle des Membres n’est pas engagée au-delà du montant de la cotisation décidée annuellement par l’Assemblée générale, selon l’article XIV des présents statuts.

V

Les Académiciens Membres d’Honneur sont choisis par l’Assemblée générale pour rendre hommage à d’éminents services rendus à la cause que l’Académie défend. L’Académie ne peut compter plus de cinq Membres d’Honneur simultanément.

Les Académiciens Membres d’Honneur sont déliés de toute obligation de présence. Ils jouissent des mêmes prérogatives que les Académiciens Membres Titulaires.

VI

Les Académiciens Membres Titulaires sont au nombre de cent cinquante au plus, élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil, s’appuyant sur une candidature présentée par deux Académiciens Membres d’Honneur, Titulaires ou Honoraires et acceptés aussi par l’ensemble des Académiciens de la même nationalité que lui, selon la procédure décrite dans l’Article VIII.

Les Académiciens Membres Titulaires sont choisis en fonction des qualités et mérites qui leur sont reconnus, à titre rigoureusement personnel, et non ès-qualités. Aucune nationalité ne doit compter au sein de l’Académie un nombre de ressortissants Membres Titulaires supérieur aux deux cinquièmes du nombre total des Académiciens Membres Titulaires et Honoraires. Une absence non motivée à trois symposiums consécutifs de l’Académie entraine d’office la radiation d’un Membre Titulaire.

VII

Un Membre Titulaire peut demander à ce qu’une Assemblée générale réunie au siège social lui confère le statut de Membre Honoraire ; une telle décision fera l’objet de la procédure suivante : pour être recevable, la demande devra être soumise à l’avis favorable préalable du Conseil, et donc être en mains du Chancelier au plus tard le 30 juin de l’année considérée. Dans son instruction du dossier, le Conseil tiendra compte :

In primo, du temps durant lequel le demandeur a joui du statut de Titulaire, celui-ci ne pouvant être inférieur à cinq années pleines.
En second, de son assiduité aux diverses Assemblées pendant le temps précité.
Enfin, du caractère valable de la ou des raisons l’amenant à solliciter ce changement de statut.

Dans sa désignation d’un Membre Honoraire, l’Assemblée n’a pas à tenir compte de la nationalité du candidat. Le nombre total des Membres Honoraires n’est pas limité.

Les Membres Honoraires jouissent des mêmes prérogatives que les Membres Titulaires, sans être soumis à d’identiques obligations de présence aux diverses réunions de l’AIV. Il leur appartient cependant de témoigner de leur intérêt et de leur attachement à l’Académie :

Soit en participant à ses travaux par la rédaction de rapports et de mémoires traitant de questions en rapport avec le but social de l’Académie, rédactions effectuées soit en libre décision, soit demandées par le Chancelier. Le rythme de ces prestations devra être d’une par période quinquennale d’appartenance au statut d’Honoraire.
Soit en participant effectivement à au moins une Assemblée générale de printemps ou d’automne par une identique période quinquennale précitée.

Le manquement à ces deux conditions entrainera la radiation automatique du Membre Honoraire considéré, prononcée par le Conseil.

Les Membres Honoraires ont à acquitter une cotisation annuelle identique à celle des Titulaires.

VIII

Toute candidature doit être proposée et motivée conjointement et par écrit, par deux parrains, Membres Titulaires, d’Honneur ou Honoraires. Elle comportera également une lettre de candidature du postulant expliquant ses motivations à rejoindre l’Académie ; cette lettre pourra être écrite en français ou en anglais.

La proposition des parrains doit mentionner les noms, prénoms, domicile du candidat, ainsi que toutes les informations nécessaires à connaître le candidat. Elle doit être déposée en mains du Chancelier.

Le Chancelier présente cette candidature au Conseil ; le Conseil débat de cette opportunité et, s’il donne son accord, le candidat est mis à l’affichage pendant 1 mois ; tous les membres de l’Académie (Titulaires, d’Honneur et Honoraires) sont informés par e-mail de cette mise à l’affichage et ont 30 jours pour informer, discrètement, le Chancelier d’un désaccord éventuel sur cette candidature ; le Chancelier décide alors de maintenir ou de refuser cette candidature.

En l’absence d’opposition et à l’issue de ces 30 jours, le Chancelier prévient les parrains de cet accord ; ceux-ci, pour présenter le candidat, organisent alors un meeting virtuel avec le Président, le Chancelier et tout membre du Conseil de l’Académie que le Chancelier souhaitera inviter.

Le Candidat reçoit ensuite une lettre (avec copie aux 2 parrains) en lui adressant :

Les statuts et le règlement intérieur
La liste des membres
Le document « Présentation de l’AIV »

et l’invite au Symposium de décembre.

Le nouveau membre confirme son accord à l’issue du Symposium et intègre l’Académie Internationale du Vin. Il est immédiatement Membre Titulaire et présentera sa conférence d’admission au symposium de décembre de l’année suivante, conférence dont il aura défini le thème en accord avec le Chancelier, dans un domaine en relation avec la vie de la vigne et du vin. Le texte de ce mémoire sera soumis au Chancelier avant sa présentation et restera la propriété de l’Académie.

Obligations des Parrains

Les Parrains, lorsqu’ils informent le candidat de leur souhait de le présenter à l’Académie, doivent préciser très clairement que la sélection est sévère et que toutes les candidatures n’aboutissent pas.
Les Parrains doivent connaître le candidat ; ils sont garants de la qualité, de l’éthique du candidat proposé et que celui-ci partage nos valeurs.
Les Parrains informent le candidat qu’il doit présenter une conférence d’admission de haute tenue, en respectant un timing précis, et n’ayant aucune connotation commerciale.
Les Parrains doivent informer le candidat que la langue officielle de l’Académie est le français, mais qu’il peut recourir à l’anglais pour sa conférence et dans ses discussions avec les autres Académiciens ; il est souhaitable que les candidats français parlent également l’anglais.
Les Parrains informent le candidat des conditions financières de l’Académie et des obligations de présence minimum à nos travaux.

 

IX

La langue officielle de l’AIV est le français. Le candidat doit pouvoir se faire comprendre en français. Il peut toutefois tenir sa conférence en anglais en présentant une traduction en français.

X

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Académie.

Elle réunit les Académiciens Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires, à l’initiative du Conseil ou à la requête du cinquième des Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires. L’Assemblée générale peut se réunir n’importe où dans le monde mais les réunions de l’Assemblée générale au cours desquelles des décisions doivent être prises à une majorité qualifiée, selon l’article XI, doivent être convoquées, au moins un mois à l’avance, aux Académiciens Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires.

XI

Pour délibérer et décider valablement, toute Assemblée générale doit réunir le quart au moins du total des Membres Titulaires. Si ce quorum n’est pas atteint, la plus prochaine Assemblée Générale réunie dans un délai maximum de trois mois, aura à se prononcer sur les questions restant ainsi en suspens. Pour cette Assemblée le quorum sera de quinze pour cent des Membres titulaires.

L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des suffrages exprimés ; cependant les décisions relatives à une modification des statuts requièrent une majorité des deux tiers des Membres présents. Celle ayant trait à une éventuelle dissolution de l’Académie, à la dévolution de ses biens ou à la révocation du mandat du Chancelier, devront être prises à majorité des deux tiers du total des Académiciens en exercice, Membres Titulaires, Membres Honoraires et Membres d’Honneur.

Chaque Académicien précité dispose de sa propre voix.

Le mode usuel des votations sera celui dit « à mains levées », comportant épreuves et contre- épreuves. Cependant, la votation aura lieu au scrutin secret dans les cas suivants :

À la demande de la moitié des Membres présents sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
D’office pour les décisions relatives à la dissolution de l’Académie, à la dévolution de ses biens, à la révocation du Chancelier.

XII

L’Assemblée générale statutaire d’automne élit simultanément chaque trois ans :

Un Président, dont le mandat est renouvelable une fois seulement.
Les membres du Conseil, au nombre de 10 à 12

Le Conseil se constitue lui-même en élisant :

Un Vice-Président délégué, pouvant suppléer le Président en cas d’indisponibilité de celui-ci, et dans l’éventualité de cessation de fonction de celui-ci, prenant sa place et terminant son mandat
Un Vice-Chancelier pouvant suppléer le Chancelier en cas d’indisponibilité
Jusqu’à quatre Vice-Présidents
Un membre du Conseil chargé des questions et des problèmes scientifiques intéressant la Vigne et le Vin, ceci quelle que soit sa nationalité.
Un Secrétaire Général
Un Trésorier
Le (ou les) Président(s) ayant rempli deux mandats consécutifs de trois ans, aura de droit le titre de Président Honoraire et, de ce fait, fera partie du Conseil comme membre consultatif, sans droit de vote.
L’âge maximum des membres du Conseil est de 75 ans.

L’Assemblée générale élit le Chancelier, dont le mandat est de durée illimitée, chaque fois qu’une vacance se produit, par suite de la démission, de la révocation ou du décès du titulaire. Mainteneur de la tradition de l’Académie, le Chancelier est par essence inamovible. Il ne peut être révoqué qu’au cas où un état d’incapacité physique serait constaté. Cependant, à partir de l’année où le Chancelier dépasse l’âge de soixante-dix ans, son mandat doit être confirmé par l’Assemblée générale d’année en année, à défaut de quoi le titulaire sera réputé démissionnaire.

XIII

Le Conseil gère les affaires courantes de l’Académie, dans le cadre d’un Règlement Intérieur établi par le Chancelier approuvé par une Assemblée générale statutaire d’automne.

Il étudie entre autres l’opportunité et la qualité des candidatures nouvelles, veille au bon fonctionnement de l’Académie dans le respect de l’Esprit et des traditions présidant à ses destinées, en même temps qu’il recherche et examine les novations et découvertes compatibles avec la Noblesse du vin historique, voire son amélioration.

L’Académie est engagée par la signature conjointe de deux Membres du Conseil ; en principe, et sauf empêchement de leur part, signeront en priorité le Président et le Chancelier et, en cas d’empêchement de l’un d’eux, le Secrétaire ou le Trésorier.

XIV

L’Académie n’a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par des cotisations annuelles à verser par tous les Académiciens, à l’exception des Membres d’Honneur, ainsi que par des dons et legs éventuels.

Le montant de la cotisation, à verser pour chaque année civile, est fixé par l’Assemblée générale, au plus tard au cours du mois de décembre de l’année précédente, pour chaque catégorie de Membres.

Il est libellé en francs suisses et en euros.

Le non-paiement d’une cotisation annuelle peut conduire le Conseil à prononcer la radiation d’office d’un Membre Titulaire ou Honoraire. La radiation sera automatique après deux rappels non honorés.

La radiation d’un Membre Titulaire, prononcée par le Conseil en raison du non-paiement des cotisations rend impossible l’attribution au défaillant du statut de Membre Honoraire.

XV

En cas de dissolution de l’Académie, les biens de celle-ci doivent être attribués, par décision
de l’Assemblée Générale, à une œuvre d’intérêt public.
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