STATUTS

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I

L’Académie Internationale du Vin est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Genève, Hôtel de la Cigogne, 17 Place Longemalle, Genève, Suisse.

II

L’Académie Internationale du Vin défend la cause du vin, de ses eaux-de-vie et de ses dérivés, au niveau le plus élevé. Ses critères sont la qualité, l’authenticité, la loyauté et l’hygiène. Elle ne se préoccupe pas des intérêts financiers et économiques, qui disposent par ailleurs de défenseurs qualifiés au sein des entreprises et des organisations qui se consacrent à la production et à la commercialisation. Elle peut intervenir auprès des pouvoirs publics, dans le cadre de la mission qu’elle s’est choisie. Pour encadrer et honorer les efforts concourant à sa propre mission, elle peut instituer un ou plusieurs Prix, occasionnels ou périodiques.

III

 

L’Académie Internationale du Vin se définit comme un forum de réflexions ouvert aux opinions diverses formulées dans le respect et la tolérance de ses membres.

Elle refuse toute forme de nationalisme exacerbé, de racisme ou de xénophobie.

 

IV

L’Académie est composée de Membres d’Honneur, de Membres Titulaires et de Membres Honoraires.

La fortune sociale est seule garante des engagements de l’Académie. La responsabilité personnelle des Membres n’est pas engagée au-delà du montant de la cotisation décidée annuellement par l’Assemblée générale, selon l’article XIV des présents statuts.

 

V

Les Académiciens Membres d’Honneur sont choisis par l’Assemblée générale pour rendre hommage à d’éminents services rendus à la cause que l’Académie défend. L’Académie ne peut compter plus de cinq Membres d’Honneur simultanément.

Les Académiciens Membres d’Honneur sont déliés de toute obligation financière et de présence. Ils jouissent des mêmes prérogatives que les Académiciens Membres Titulaires.

VI

Les Académiciens Membres Titulaires sont au nombre de cent cinquante au plus, élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil s’appuyant sur une candidature présentée par deux Académiciens Membres d’Honneur, Titulaires ou Honoraires et acceptés aussi par l’ensemble des Académiciens de la même nationalité que lui.

Les Académiciens Membres Titulaires sont choisis en fonction des qualités et mérites qui leur sont reconnus, à titre rigoureusement personnel, et non ès-qualités. Aucune nationalité ne doit compter au sein de l’Académie un nombre de ressortissants Membres Titulaires supérieur aux deux cinquièmes du nombre total des Académiciens Membres Titulaires et Honoraires. Une absence, non motivée par un cas de force majeure, à trois assemblées consécutives entraine d’office la radiation d’un Membre Titulaire.

VII

Un Membre Titulaire peut demander à ce qu’une Assemblée générale réunie au siège social lui confère le statut de Membre Honoraire ; une telle décision fera l’objet de la procédure suivante : pour être recevable, la demande devra être soumise à l’avis favorable préalable du Conseil, et donc être en mains de la Chancellerie au plus tard le 30 juin de l’année considérée. Dans son instruction du dossier, le Conseil tiendra compte :

In primo du temps durant lequel le demandeur a joui du statut de Titulaire, celui-ci ne pouvant être inférieur à cinq années pleines.

En second, de son assiduité aux diverses Assemblées pendant le temps précité.

Enfin, le caractère valable voire indiscutable de la ou des raisons l’amenant à solliciter ce changement de statut.

Dans sa désignation d’un membre honoraire, l’Assemblée n’a pas à tenir compte de la nationalité du candidat. Le nombre total des membres Honoraires n’est pas limité.

Les Membres Honoraires jouissent des mêmes prérogatives que les Membres Titulaires, sans être soumis à d’identiques obligations de présence aux diverses réunions de l’AIV. Il leur appartient cependant de témoigner de leur intérêt et de leur attachement à l’Académie :

Soit en participant à ses travaux par la rédaction de rapports et de mémoires traitant de questions en rapport avec le but social de l’Association, rédactions effectuées soit en libre décision, soit demandées par la Chancellerie. Le rythme de ces prestations devra être d’une par période quinquennale d’appartenance au statut d’Honoraire.

Soit en participant effectivement à une Assemblée générale de printemps ou d’automne par une identique période quinquennale précitée.

Le manquement à ces deux conditions entrainera la radiation automatique du Membre Honoraire considéré, prononcée par le Conseil.

Les Membres Honoraires ont à acquitter une cotisation annuelle identique à celle des Titulaires.

VIII

Toute candidature doit être proposée conjointement et par écrit, par deux parrains, Membres d’Honneur, Titulaires ou Honoraires, sans que ceux-ci aient consulté l’intéressé. La proposition des parrains doit mentionner les noms, prénoms, domicile du candidat, ainsi que toutes les informations disponibles sans qu’il soit nécessaire d’interroger l’intéressé. Elle doit être déposée en mains du Conseil.

Lors de sa prochaine réunion le Conseil débat de l’opportunité de cette proposition ; s’il ne l’approuve pas, il prendra contact avec les parrains pour les informer ; s’il l’approuve, il fera, une communication confidentielle à tous les Membres d’Honneur, Titulaires et Honoraires ; ceux–ci devront faire valoir leurs objections éventuelles avant la prochaine réunion du Conseil. Le Conseil traitera ces objections de façon confidentielle.

Au vu des objections avancées et, après avoir pris l’avis de l’ensemble des membres de la même nationalité que le candidat, le Conseil décide si la candidature doit être présentée à la prochaine Assemblée générale d’automne, ou renvoyée plus tard. Il peut aussi décider de l’abandonner.

Les candidatures que le Conseil décidera de présenter à l’Assemblée générale devront être mentionnées nommément dans l’ordre du jour accompagnant la convocation. De telles candidatures ne pourront figurer à l’ordre du jour que dans la mesure où les formalités qui précèdent, auront été scrupuleusement respectées.

Si une candidature ainsi présentée à l’Assemblée générale est agréée, le Chancelier en informera le candidat, en lui remettant un exemplaire des statuts et la liste de tous les Académiciens. Il le priera de confirmer au Conseil, par écrit, son désir d’être reçu au sein de l’Académie Internationale du Vin. Cette lettre rendra définitive et exécutoire, sans nouvelles discussions, la décision de l’Assemblée générale.

Le Conseil invitera alors le nouvel Académicien à présenter lors de la prochaine Assemblée Générale, un mémoire dont il aura défini le thème en accord avec le Chancelier, dans un domaine en relation avec la vie de la vigne et du vin dans son pays, ou dans la zone d’influence de celui-ci. Le texte de ce mémoire sera soumis au Conseil avant sa présentation et restera la propriété de l’Académie.

 

IX

Les délibérations de l’Académie, ses publications ainsi que toute correspondance interne recourent obligatoirement à la langue française. Le Conseil pourra accepter des dérogations dans des cas particuliers.

 

 

X

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Académie.

Elle réunit les Académiciens Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires, à l’initiative du Conseil ou à la requête du cinquième des Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires. L’Assemblée générale peut se réunir n’importe où dans le monde mais les réunions de l’Assemblée générale au cours desquelles des décisions doivent être prises à une majorité qualifiée, selon l’article XI, doivent être convoquées, au moins un mois à l’avance, aux Académiciens Membres d’Honneur, Membres Titulaires et Membres Honoraires.

XI

Pour délibérer et décider valablement, toute Assemblée générale doit réunir le quart au moins du total des Membres Titulaires. Si ce quorum n’est pas atteint, la plus prochaine Assemblée générale réunie dans un délai maximum de trois mois, aura à se prononcer sur les questions restant ainsi en suspens. Pour cette Assemblée le quorum sera de quinze pour cent des Membres titulaires.

L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des suffrages exprimés ; cependant les décisions relatives à une modification des statuts requièrent une majorité des deux tiers des Membres présents. Celle ayant trait à une éventuelle dissolution de l’Académie, à la dévolution de ses biens ou à la révocation du mandat du Chancelier, devront être prises à majorité des deux tiers du total des Académiciens en exercice, Membres Titulaires, Membres Honoraires et Membres d’Honneur.

Chaque Académicien précité dispose de sa propre voix.

Le mode usuel des votations sera celui dit « à mains levées », comportant épreuves et contre-épreuves. Cependant, la votation aura lieu au scrutin secret dans les cas suivants :

A la demande de la moitié des Membres présents sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

D’office pour les décisions relatives à la dissolution de l’Académie, à la dévolution de ses biens, à la révocation du Chancelier.

XII

L’Assemblée générale statutaire d’automne élit simultanément chaque trois ans :

  • Un Président, dont le mandat est renouvelable une fois seulement.
  • Les membres du Conseil, au nombre de 10 à 12
  • Le Conseil se constitue lui-même en élisant :
  • Un Vice-Président délégué, pouvant suppléer le Président en cas d’indisponibilité de celui-ci, et dans l’éventualité de cessation de fonction de celui-ci, prenant sa place et terminant son mandat.
  • Un Vice- Chancelier pouvant suppléer le Chancelier en cas d’indisponibilité.
  • Quatre Vice-Présidents.
  • Un membre du Conseil chargé des questions et des problèmes scientifiques intéressant la Vigne et le Vin, ceci quelle que soit sa nationalité.
  • Un Secrétaire Général
  • Un Trésorier

Le (ou les) Président(s) ayant rempli deux mandats consécutifs de trois ans, aura de droit le titre de Président Honoraire et, de ce fait, fera partie intrinsèque du Conseil.

L’Assemblée générale élit, chaque fois qu’une vacance se produit, par suite de la démission, de la révocation ou du décès du titulaire, un Chancelier dont le mandat est de durée illimitée. Mainteneur de la tradition de l’Académie le Chancelier est par essence inamovible. Il ne peut être révoqué qu’au cas où un état d’incapacité physique serait constaté. Cependant, à partir de l’année où le Chancelier dépasse l’âge de soixante-dix ans, son mandat doit être confirmé par l’Assemblée générale d’année en année, à défaut de quoi le titulaire sera réputé démissionnaire.

XIII

Le Conseil gère les affaires courantes de l’Académie, dans le cadre d’un Règlement Intérieur établi par le Chancelier et approuvé par une Assemblée générale statutaire d’automne.

Il étudie entre autres l’opportunité et la qualité des candidatures nouvelles, veille au bon fonctionnement de l’Académie dans le respect de l’Esprit et des traditions présidant à ses destinées, en même temps qu’il recherche et examine les novations et découvertes compatibles avec la Noblesse du vin historique, voire son amélioration.

L’Académie est engagée par la signature conjointe de deux Membres du Conseil ; en principe, et sauf empêchement de leur part, signeront en priorité le Président et le Chancelier et, en cas d’empêchement de l’un d’eux, le Secrétaire ou le Trésorier.

 

XIV

L’Académie n’a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par des cotisations annuelles à verser par tous les Académiciens, à l’exception des Membres d’Honneur, ainsi que par des dons et legs éventuels.

Le montant de la cotisation, à verser pour chaque année civile, est fixé par l’Assemblée générale, au plus tard au cours du mois de décembre de l’année précédente, pour chaque catégorie de Membres.

Il est libellé en francs suisses et en euros.

Le non-paiement d’une cotisation annuelle peut conduire le Conseil à prononcer la radiation d’office d’un Membre Titulaire ou Honoraire.

La radiation d’un Membre Titulaire, prononcée par le Conseil en raison du non-paiement des cotisations rend impossible l’attribution au défaillant du statut de Membre Honoraire.

 

XV

En cas de dissolution de l’Académie, les biens de celle-ci doivent être attribués, par décision de l’Assemblée générale, à une œuvre d’intérêt public.